Author: Serge

CONGRES NATIONAL 2016 VALENCE

RESOLUTION LAÏQUE 

19 juin 1960 : LE SERMENT DE VINCENNES

« Nous, délégués des pétitionnaires des communes de France représentant 10.813.697  français et françaises de toutes origines et de toutes opinions, ayant signé la protestation solennelle contre la loi scolaire de division du 31/12/1959 faisons le serment solennel :
 •	de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation.
 •	de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation.
 •	et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’école de la Nation, espoir de notre jeunesse. »
Pour la Libre Pensée, ce serment est toujours d’actualité. 

OUI ! ENCORE ET TOUJOURS ! ABROGATION DE LA LOI DEBRE !
FONDS PUBLICS A L’ECOLE PUBLIQUE,
FONDS PRIVES A L’ECOLE PRIVEE
IL N’Y A QU’UNE SEULE ECOLE DE LA REPUBLIQUE : L’ECOLE PUBLIQUE GRATUITE OUVERTE A TOUS LES ENFANTS SANS AUCUNE DISTINCTION !

Le Congrès National 2016 de la Libre Pensée se félicite du rassemblement du 5 décembre 2015 pour l’abrogation de la loi Debré et la défense de la loi de 1905. Malgré l’état d’urgence et l’interdiction de la manifestation de rue, le rassemblement a pu s’organiser dans l’enceinte du gymnase Japy.
Succès quantitatif incontestable ! Succès qualitatif, par la qualité des échanges et la participation de la Ligue de l’Enseignement, la Ligue des Droits de l’Homme, la Confédération Force Ouvrière, la FERC-CGT, l’Union Rationaliste, l’ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité), Laïcité-Liberté, qui ont développé leur point de vue et expliqué les raisons qui les ont amenés à s’associer à l’initiative de la Libre Pensée. Ce rassemblement du 5 décembre est une étape importante du combat permanent de la Libre Pensée pour l’abrogation de la loi Debré et de toutes les lois anti-laïques, pour le respect du principe républicain :

Fonds publics à l’Ecole publique ! EXCLUSIVEMENT !

LA LIBRE PENSEE DENONCE LE 57ème BUDGET ANTI-LAIQUE 
POUR L’ANNEE 2016 (depuis l’avènement de la Vème République en 1958).

En 2016, l’Etat va verser plus de 8,5 milliards à l’enseignement privé à 97% catholique !

L’Etat va verser 7 milliards 295 millions 523 mille 578 euros pour financer l’enseignement confessionnel des 1^er ^et ^2nd degrés. En 2015, il avait versé 7 milliards 174 millions 423 mille 975 euros. Pas de restriction pour l’enseignement privé confessionnel, mais un budget en hausse pour les 4 828 écoles et 2919 établissements du 2^nd degré sous contrat, institutions de l’Eglise catholique, concurrentes de l’Ecole de la République.
En hausse également de 20,7 % en 2016, les crédits consacrés à la formation des personnels du privé. Ce montant inclut une dotation supplémentaire pour le financement du plan de formation au numérique.
2016 : 660 millions 807 mille 586 euros pour le fonctionnement des lycées et collèges privés (forfait d’externat, dépenses pédagogiques, action culturelle…)

L’Etat subventionne les dépenses pour la rémunération des personnels non-enseignants pour l’externat des collèges et lycées privés sous contrat. En hausse de 9,8 millions d’euros par rapport à 2015 pour la partie personnels du forfait d’externat, soit au total 637 millions d’euros. Le coût moyen d’un élève du privé est revalorisé par rapport à la loi de finance 2015. A cela s’ajoutent 15,3 millions d’euros pour le renouvellement des manuels dans les collèges privés sous contrat.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
574 millions 291 mille 502 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE :
78 millions 895 mille 852 euros détournés pour l’enseignement supérieur privé (dit associatif) qui accueille 77 000 étudiants dans 59 établissements organisés principalement au sein de 4 associations catholiques :
 •	FESIG – Réseau de 28 grandes écoles d’ingénieurs et management
 •	UGEI – Union des grandes écoles indépendantes
 •	UDESCA – avec notamment les 5 facultés catholiques de France (Angers, Lille, Lyon, Paris, Toulouse)
 •	UNFL – Union des nouvelles facultés libres
A tous ces chiffres s’ajoutent les sommes allouées par les collectivités locales.

PLUS DE 10 MILLIARDS DE FONDS PUBLICS DETOURNES CHAQUE ANNEE 
AU PROFIT DE L’ECOLE PRIVEE A 97% CATHOLIQUE

Il y a aussi la taxe d’apprentissage !
C’est un impôt national créé en 1925, versé par les entreprises employant des salariés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Environ 2 milliards d’euros par an !
Les établissements privés qui ont des sections technologiques se battent avec acharnement en direction des préfectures pour percevoir cette taxe. 114 centres de formation par apprentissage sous l’égide du secrétariat général de l’enseignement catholique sont sur les rangs comme d’autres établissements privés hors contrat qui veulent aussi des fonds publics.

Le Congrès National invite les Fédérations à établir l’inventaire des fonds publics détournés, à rendre ces chiffres publics, à interpeller les Elus, à organiser des réunions publiques pour l’abrogation de la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques.

La loi NOTRe, loi antidémocratique et anti-laïque,
 aggrave encore la situation de l’Ecole publique !

Au 1^er janvier 2017, dans tous les départements, vont être instituées de grandes, voire de très grandes intercommunalités en application de la loi NOTRe, par la fusion des intercommunalités actuelles. Ces nouvelles communautés de communes devront choisir, en plus de sept compétences obligatoires à terme (2020), trois compétences optionnelles dans une liste de neuf, parmi lesquelles « la construction, l’entretien et le fonctionnement d‘équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » (source : L’intercommunalité et la loi NOTRe, synthèse de la Caisse des dépôts-Mairie conseils).

Dans plusieurs départements où la marche forcée à la mise en œuvre anticipée de cette loi donne lieu à la naissance de grandes communes nouvelles, qui vont s’insérer dans de très grandes intercommunalités, on voit des Directions Académiques des Services  de l’Éducation Nationale mettre à l’ordre du jour la « remise à plat des réseaux d’écoles » dans ces communes nouvelles.

Cette logique du regroupement des communes portée par la loi NOTRe obéit à l’impératif général de mutualiser les moyens dans le cadre de la restriction des budgets publics. On ne peut que redouter les effets de cette recherche de mutualisation quand on sait la place qu’occupe l’enseignement privé, essentiellement catholique, en concurrence directe avec l’Ecole publique dans les communes de certaines régions et son poids dans les budgets communaux. 

De même, un amendement subrepticement introduit dans la loi NOTRe aggrave la loi Carle. Désormais, les maires des communes dont les écoles ne dispensent pas un enseignement de langue régionale sont obligés de financer la scolarisation d’enfants dans une école d’une autre commune dès lors qu’elle dispense cet enseignement. 

POUR RESTER LAIQUE, l’ECOLE PUBLIQUE DOIT RESTER NATIONALE !

POUR RESTER LAIQUE, L’ECOLE PUBLIQUE DOIT ETRE PRESERVEE DE TOUTE INGERENCE DES GROUPES DE PRESSION DE TOUS ORDRES.

LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT, L’AUTONOMIE DES ETABLISSEMENTS, LA NOUVELLE CARTE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE MENACENT L’ECOLE D’IMPLOSION.

NON AU RETOUR DES BARONNIES ET DES TYRANNIES LOCALES !

NON A LA PRIVATISATION !

ABROGATION DE LA LOI NOTRe !

Avec la loi Peillon, après les lois Debré et Jospin, la volonté d’unifier l’Enseignement public avec les écoles privées, sur la base du « caractère propre » est manifeste. A terme, il n’y aurait plus aucune différence juridique entre l’Enseignement public et l’enseignement privé sous ou sans contrat. 
Ainsi, sur le site du ministère Eduscol, auquel les enseignants sont invités à se référer en matière pédagogique, on peut lire « dans le cadre de la connaissance de la République et de ses valeurs » la recommandation suivante : « à commencer par sa devise, la République s’inscrit dans les registres des valeurs et des principes qui prolongent sa visée rationnelle par une dimension spirituelle voire religieuse. Elle se définit ainsi par une constitution morale. »

Au motif des activités péri, para et post-scolaires, des fonds publics financent déjà des associations à caractère religieux.

Loi Peillon, Réforme du collège : le rejet

Vincent Peillon aura laissé derrière lui des textes et lois dont la prétention est de bouleverser complètement l’architecture de l’Ecole publique et laïque française pour y substituer des établissements scolaires gérés et financés par les collectivités territoriales. C’est cette mécanique qui a présidé à la mise en place de la « réforme » des rythmes scolaires, exemple s’il en est, de ce transfert de responsabilités de l’Etat aux mairies.

C’est encore cette mécanique qui a présidé cette année à la mise en place de la réforme du collège qui vise à instaurer des établissements scolaires autonomes, avec une définition des enseignements et activités de plus en plus dévolue aux conseils d’administration de chaque établissement dans lesquels les représentants des collectivités départementales et régionales ont un pouvoir renforcé.

Dans ce contexte, la Fédération nationale de la Libre Pensée viscéralement attachée à la « Laïque », a appuyé le combat contre ces « réformes » rejetées massivement par les personnels. Ainsi elle a apprécié et soutenu le rôle joué par nombre de syndicats et fédérations de l’enseignement qui ont su prendre la pleine mesure de la nocivité des textes découlant de la loi Peillon, notamment la « réforme » des rythmes scolaires et celle du Collège, pièces d’un puzzle plus général de démantèlement des services publics républicains et du Code du travail national. 

Ce comportement a permis la définition de revendications claires de retrait puis d’abrogation de ces contre réformes. Les syndicats et fédérations enseignantes confédérés ont largement contribué à établir cette clarté qui a empêché la réalisation de tout consensus syndical autour des projets Peillon. Le rejet, largement majoritaire chez les enseignants, et l’absence de consensus syndical en faveur de ces contre réformes ont débouché sur de puissantes mobilisations contre les rythmes scolaires et la réforme du collège.  Ce sont 15 organisations représentant 80% des personnels qui ont défendu l’exigence de l’abandon de la réforme du collège.

La Fédération nationale de la Libre Pensée réaffirme son exigence de l’abrogation des lois et décrets Peillon, Hamon, Bel Kacem de Refondation de l’Ecole et de « réforme » des rythmes scolaires et des collèges.

POUR RESTER LAIQUE, l’ECOLE PUBLIQUE DOIT RESTER 
SEPAREE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE !

AUCUNE UNIFICATION ENTRE L’ECOLE PUBLIQUE 
ET LES ECOLES DE L’EGLISE CATHOLIQUE !

LA LOI DE 1905, C’EST AUSSI LA SEPARATION DE LA SPHERE PUBLIQUE 
ET DE LA SPHERE PRIVEE. EN CONSEQUENCE, C’EST AUSSI LA SEPARATION 
DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE !

Depuis le 1^er janvier 2016, avec la nouvelle carte administrative, la France est découpée en 13 nouvelles régions. Quelles conséquences dans l’Education Nationale ?
 -	Un Recteur de « Région académique » est nommé dans chaque région.
Ce Recteur de région académique a un pouvoir nouveau : c’est l’unique interlocuteur de la Région et du préfet de Région.
 -	La décentralisation s’accentue par le transfert des missions de l’Etat aux grandes Régions qui deviennent autonomes et génératrices de droit local.
 -	Les missions de l’Education Nationale seront éclatées en 13 politiques éducatives régionales différentes.
 -	Dans l’Enseignement secondaire, la loi de Refondation de l’Ecole a modifié la composition des conseils d’administration pour y introduire deux représentants du patronat. Avec la loi de Refondation et le décret Hamon modifiant les obligations de service des enseignants, le gouvernement veut instaurer l’autonomie et favoriser l’entrée des acteurs sociaux et économiques de l’environnement proche.
 -	Dans l’Enseignement primaire, le pouvoir local est renforcé puisque, par exemple, à la demande d’un maire, la semaine de 24h d’enseignement pourrait être modifiée. Comme la loi "travail", la Refondation de l'Ecole inverse la hiérarchie des normes et fait prévaloir le "droit" local,  arme de dénationalisation,  de désintégration des programmes, des examens, des diplômes nationaux  et des statuts des personnels.

La privatisation en marche de l’Ecole publique en Grande-Bretagne préfigure-t-elle celle des écoles en France ?
Le gouvernement britannique veut transformer les écoles publiques en « free schools », lesquelles dépendent d’acteurs privés subventionnés par le gouvernement. Les écoles seraient gérées par des ONG, des fonds spéculatifs, des sociétés, des Eglises. 

TRANSMETTRE DES CONNAISSANCES 
POUR FORMER DES CITOYENS INSTRUITS ET LIBRES, 
C’EST ET CELA DOIT RESTER LA MISSION PREMIERE DE L’ECOLE !

LE ROLE DE l’ECOLE PUBLIQUE, CE N’EST PAS LE CONDITIONNEMENT "MORAL" (MEME S’IL EST BAPTISE "CITOYEN"), 
NI LA CAPORALISATION DE LA JEUNESSE.

« L’école, c’est le lieu où l’on apprend ce que l’on ignore pour pouvoir le moment venu se passer du maître. » Jacques Muglioni (qui fut inspecteur général de philosophie).
Pour la Libre Pensée, les groupes de pression économiques, idéologiques, religieux, les militaires, les gendarmes ou les jeunes embauchés dans le "service civique" n’ont rien à faire dans l’Ecole.
Le Congrès national de la Libre Pensée considère que la mise en place de la « réserve citoyenne », qui part du refus de donner les moyens à l’Enseignement public en trouvant des palliatifs, n’est qu’une privatisation rampante supplémentaire de la mission d’Instruction publique. Elle ouvre l’Ecole laïque à toutes les ingérences extérieures au service public.
Pour le gouvernement, et singulièrement pour la ministre actuelle de l’Education Nationale, l’Ecole doit être impliquée dans la lutte contre la pollution, le réchauffement climatique, la violence, la haine, le racisme, l’antisémitisme, le terrorisme, la faim dans le monde, le SIDA… C’est ainsi que la liberté pédagogique des enseignants est profondément remise en cause. C’est au nom de ces "missions citoyennes" que les enseignements fondamentaux et disciplinaires sont réduits à la portion congrue. Au nom de "l’éducation à la citoyenneté", les programmes nationaux, donc les diplômes nationaux, sont remis en cause.

Les Libres Penseurs répondent : Non !

La ministre de l’Education Nationale vient de décider que l’Education Nationale proposera 10 000 missions Service Civique à la rentrée 2016 et autant en 2017. L’Education Nationale en emploie déjà 5 000. Ceci, à la grande satisfaction de François Chérèque, Haut-Commissaire à l’engagement civique, et du Président de la République qui prévoie 350 000 "emplois" service civique en 2018, soit la moitié d‘une classe d’âge (pour un budget de 300 millions à 1 milliard d’euros).

Ni enseignant, ni personnel administratif, quelle sera la "mission" de ces jeunes, payés… 573 euros par mois ? (Notons qu’actuellement 10% des volontaires n’ont aucune qualification et ne reçoivent aucune formation). Lever du drapeau, chant de la Marseillaise, port d’un uniforme, patriotisme, service civique pour tous… C’est un refrain connu. A l’évidence, ces mesures sont inspirées des régimes corporatistes, autoritaires et des principes des "chantiers de jeunesse" institués sous le régime de Vichy.

A l’inverse, les jeunes veulent une vraie instruction, une véritable formation professionnelle, un vrai travail, un vrai salaire et la liberté. Ils refusent le conditionnement, le formatage, l’embrigadement. La Libre Pensée aussi !

Oui à la liberté de conscience et aux libertés individuelles !
Non à l’embrigadement !

LE CONCORDAT D’ALSACE-MOSELLE N’EST PAS AMENDABLE

C’EST TOUT LE CONCORDAT NAPOLEONIEN DE 1801 ET LES LOIS D’EXCEPTION DE BISMARCK QUI DOIVENT ETRE ABROGES ! 
PUREMENT ET SIMPLEMENT !

LA LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT 
DOIT S’APPLIQUER SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE !

Est-il possible de supprimer les aspects antilaïques les plus voyants, comme le délit de blasphème, ou de rendre facultatifs les cours de religion pour que le concordat et les lois allemandes d’exception deviennent acceptables ? Un concordat « allégé », qui intègrerait la religion musulmane, voire le culte évangélique, pour démontrer que le "vivre ensemble religieux" est possible, ne règlerait rien sur le fond, mais serait lourd du danger d’extension à tout le pays. L’Etat a déjà imposé, par exemple, le fichage des opinions religieuses des élèves et des familles en terre concordataire au mépris de la loi républicaine. Le statut scolaire clérical d’exception forme avec le concordat un tout cohérent. On ne peut demander d’améliorations dans le cadre de ces lois.

Les laïques, les républicains ne peuvent renoncer à exiger l’abrogation de la loi Falloux, des lois allemandes et du concordat. La Libre Pensée estime que l’organisation d’une campagne nationale pour le respect de la démocratie républicaine, foulée aux pieds en Alsace-Moselle, est pleinement d’actualité. 

Dans la continuité de la déclaration d’Alain Tien Long au congrès de Creil, le congrès de la Libre pensée de Bourg lès Valence exige l’abrogation du décret royal de Charles X de 1828 comme le propose le projet de loi du sénateur Karam pour mettre fin à la rémunération des prêtres catholiques par le Conseil Départemental.

La loi de 1905 doit s’appliquer dans tous les départements !
Ni amendable, ni négociable, le statut clérical d’exception doit être abrogé !

La Libre Pensée n’a pas le monopole du combat laïque. Ni un parti, ni un syndicat, elle n’entend se substituer ni aux uns ni aux autres, mais elle invite tous les laïques, les républicains à se regrouper et à agir.
Le mur de l’ingérence religieuse, des dogmes, de l’obscurantisme et de l’ignorance doit tomber.
La Science, l’Intelligence humaine, la Raison doivent triompher !
Le Congrès invite tous les Libres Penseurs à s’investir pour le renforcement de notre association.

Adopté par le Congrès avec 1 contre et 9 abstentions